Conditions Générales de Vente
Article 1 — Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre :
- La Nature du Pain, Société à Responsabilité Limitée (SARL), dont le siège social est situé au 1 Rue de Delle 68640 Riespach, immatriculée sous le numéro SIRET 98163466000014, inscrite au RCS de Mulhouse 981634660, ci-après « le Vendeur » ou « le Prestataire ».
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://lanaturedupain.fr, ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ».
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site https://lanaturedupain.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La Nature du Pain se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
La Nature du Pain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire, prix manifestement erroné), la commande pourra être annulée par La Nature du Pain, même après confirmation.
Article 3 — Commande
3.1 — Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et suit le processus de commande en ligne qui comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits ou services et ajout au panier ;
- Vérification du contenu de la commande et du montant total ;
- Saisie des informations de livraison;
- Validation de la commande ;
- Réception d’un email de confirmation de la commande.
- Paiement lors du retrait de la commande.
3.2 — Confirmation de commande
La commande n’est définitivement validée qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de commande par email à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande : produits ou services commandés, prix, modalités de livraison.
La Nature du Pain se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
3.3 — Modification et annulation
Le Client peut modifier ou annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été réalisée ou que le service n’a pas commencé à être exécuté, en contactant le service client par email à l’adresse :
contact @lanaturedupain.alsace
Article 4 — Paiement
4.1 — Moyens de paiement
Lors du retrait de sa commande, le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Espèces
- Virement bancaire
4.3 — Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Article 5 — Réclamations et médiation
5.1 — Service client
Pour toute réclamation, le Client peut contacter La Nature du Pain :
- Par email : contact@lanaturedupain.alsace
- Par courrier : La Nature du Pain, 1 Rue de Delle 68640 Riespach
5.2 — Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 6 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.
Article 7 — Responsabilité
La Nature du Pain ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
En tout état de cause, la responsabilité de La Nature du Pain est limitée au montant de la commande en cause.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV relève des juridictions françaises.
En cas de litige entre un professionnel et un consommateur, la compétence est attribuée au tribunal du lieu du domicile du défendeur, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Préalablement à toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Article 9 — Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.
Le fait que La Nature du Pain ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Dernière mise à jour : 31/07/2026