Politique de confidentialité
Article 1 — Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont La Nature du Pain (ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable de traitement ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur ») du site https://lanaturedupain.fr (ci-après « le Site »).
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traitons.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- La Nature du Pain
- Adresse : 1 Rue de Delle 68640 Riespach
- Email : contact@lanaturedupain.alsace
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est :
- Nom : Anne-Claire SCHOEPFER
- Email : contact@lanaturedupain.alsace
Article 3 — Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
3.1 — Données que vous nous fournissez directement
- Données d’identité : nom, prénom, date de naissance
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : entreprise, fonction, numéro SIRET
- Contenus que vous publiez : commentaires, avis, messages
3.2 — Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre Site, nous collectons automatiquement les données suivantes :
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran
- Données de navigation : pages visitées, date et heure de la visite, durée de consultation, URL de provenance
Article 4 — Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Données d’identité, de contact, de compte |
| Gestion des commandes et livraisons | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Données d’identité, de contact, de paiement |
| Gestion de la facturation | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Données d’identité, de paiement |
| Gestion des demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Données d’identité, de contact |
| Respect de nos obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Données requises par la loi |
| Sécurité du Site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Données de connexion |
Article 5 — Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :
- Le consentement : vous avez consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- L’exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
- L’obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6.1.c du RGPD).
- L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6.1.f du RGPD), tels que l’amélioration de nos services, la prévention de la fraude ou la sécurité du Site.
Article 6 — Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de La Nature du Pain : uniquement les personnes ayant besoin d’accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions.
- Hébergeur : IONOS, pour le stockage et la mise à disposition du Site.
- Autorités compétentes : dans le cadre de nos obligations légales ou en cas de requête judiciaire.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Article 7 — Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l’existence du compte + 3 ans après sa suppression |
| Données de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives aux commandes | Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion (logs) | 1 an |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 8 — Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :
- Décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD) ;
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46.2.c du RGPD) ;
- Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – art. 47 du RGPD).
Article 9 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
9.1 — Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder auxdites données et aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation, existence de vos droits.
9.2 — Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais.
9.3 — Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, lorsque :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
9.4 — Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas prévus par le RGPD, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite.
9.5 — Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
9.6 — Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime, y compris le profilage. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
9.7 — Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD)
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
9.8 — Directives relatives au sort de vos données après votre décès
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
9.9 — Exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@lanaturedupain.alsace
- Par courrier : La Nature du Pain, 1 Rue de Delle 68640 Riespach
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Nous pouvons être amenés à vous demander une preuve d’identité pour traiter votre demande.
Article 10 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
Article 11 — Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) ;
- Le hashage des mots de passe (algorithme bcrypt) ;
- La limitation des accès aux données personnelles au personnel strictement habilité ;
- La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d’intrusion ;
- La réalisation de sauvegardes régulières ;
- La sensibilisation de notre personnel à la protection des données.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Article 12 — Cookies
Notre Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Article 13 — Données des mineurs
Notre Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si nous avons connaissance d’une telle collecte, nous supprimerons les données concernées dans les meilleurs délais.
Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez connaissance du fait que votre enfant nous a fourni des données personnelles, nous vous invitons à nous contacter.
Article 14 — Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de dernière mise à jour actualisée.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre Site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.
Dernière mise à jour : 31/07/2026